Gepostet in:2024.05.15
Autor: lmwjf
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Le Conseil national a plaidé très clairement en faveur du blocage du réseau. Même la complexité de la mise en place d'un réseau virtuel correspondant n'est pas à craindre.Les promoteurs ont souligné que les utilisateurs qui contrôlent une offre illégale devraient être découragés par un avertissement....
Si une demande correspondante était également approuvée, les compagnies de taxis ou les opérateurs hôteliers devraient-ils plaider pour l'exclusion de ces concurrents de l'Internet suisse ?Cet argument n'a cependant pas porté ses fruits. Il existe différents sites Web sur Internet qui convertissent les noms de domaine en adresses IP associées. La situation juridique des jeux d'argent en Autriche est controversée depuis des années. ...
Néanmoins, c'est une victoire pour la loi et Novomatic elle-même dans la lutte contre le jeu illégal. Dès octobre 2016, la Cour constitutionnelle (VfGH) a décidé que les dispositions du droit de l'UE seraient prises en compte et qu'il n'y aurait donc pas de discrimination à l'encontre des résidents nationaux. Janvier 2017 a adopté des résolutions qui ne laissent aucun doute sur son opinion. ...
